Mercredi 29 février 2012, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi de finances rectificative pour 2012.
Vous pouvez télécharger le calendrier avec les échéances qui vous attendent cette année.
En voici les principales mesures:
- la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 2 points à 5,4 % (l'ensemble des prélèvements sociaux passe à 15,5 %),
- l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,1% - sauf dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale comme le PEE),
- et la hausse de la TVA de 1,6 point passant ainsi de 19,6 % à 21,2 %.
A lire également:
- Les conséquences pour votre épargne - caisse-epargne.fr
- La loi de finances rectificative pour 2012 - legifrance.gouv.fr
Sunday, March 18, 2012
La TVA passe à 21,2% au 1er octobre 2012
Publié par Guillaume Dufloux à l'adresse 11:00 AM 0 commentaires
Libellés : finance
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