Sunday, March 18, 2012

La TVA passe à 21,2% au 1er octobre 2012

Mercredi 29 février 2012, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi de finances rectificative pour 2012.

Vous pouvez télécharger le calendrier avec les échéances qui vous attendent cette année.


En voici les principales mesures:

- la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 2 points à 5,4 % (l'ensemble des prélèvements sociaux passe à 15,5 %),
- l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,1% - sauf dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale comme le PEE),
- et la hausse de la TVA de 1,6 point passant ainsi de 19,6 % à 21,2 %.

A lire également:

- Les conséquences pour votre épargne - caisse-epargne.fr
- La loi de finances rectificative pour 2012 - legifrance.gouv.fr